LEXIQUE

A à H

A

ACCIDENT MAJEUR : Evénement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement, entraînant pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.


ALEA : probabilité, en un lieu donné, d'un événement dangereux, caractérisé par sa gravité et sa durée.


AUTORISATION (DEMANDE D’) : concerne les installations qui présentent potentiellement des risques ou des nuisances importants. L’autorisation n’est délivrée qu’à l’issue d’une procédure d’instruction, comportant notamment une enquête publique, visant à apprécier l’impact environnemental du projet et à élaborer des prescriptions techniques à respecter pour la prévention des risques et la protection de l’environnement. L’exploitant doit produire des études très détaillées des nuisances engendrées par son activité en fonctionnement normal (étude d’impact), ainsi qu’une étude très précise des risques liés à son activité en fonctionnement accidentel (étude de dangers).


A.S. OU S OU « SEVESO SEUIL HAUT » : S ou AS : Autorisation avec Servitudes d’utilité publique ; cette catégorie d’installations classées (en plus des catégories D pour déclaration, A pour autorisation) concerne essentiellement les installations « Seveso seuil haut », c’est-à-dire des installations qui présentent des risques technologiques majeurs.


B
B.A.R.P.I. : Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles : service de l’Etat chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France et à l’étranger
site internet : http://aria.environnement.gouv.fr


B.L.E.V.E. : Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion : expression américaine adoptée pour décrire un type particulier d’explosion, une explosion de gaz en expansion provenant d’un liquide en ébullition. Si le gaz en question est inflammable, il y a formation d’une boule de feu avec un rayonnement thermique intense


BOIL-OVER : phénomène qui peut se produire quand il y a présence d’un film d’eau d
ans un réservoir d’hydrocarbure et que celui-ci est chauffé par un incendie ; la vaporisation brutale peut provoquer une boule de feu de par la projection du carburant enflammé



C
C.H.S.C.T. : Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, créés dans tous les sites ayant plus de 50 salariés, réunissent le directeur de l’établissement, les représentants du personnel, le médecin du travail et éventuellement des experts ou l’inspecteur du travail.
Ils ont pour mission, en analysant les conditions de travail et les risques professionnels, de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par des entreprise extérieurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Ils doivent également veiller à l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but.


C.L.I.C. : Comité Local d'Information et de Concertation : instance créée par la loi « risques » du 30 juillet 2003 pour tout bassin industriel comportant au moins un site à hauts risques dont la mission est de développer un cadre d'échanges et d'information entre les représentants de l'administration, des collectivités territoriales, des exploitants, des riverains et des salariés des établissements concernés, en vue de prévenir les dangers et les inconvénients que peuvent présenter ceux-ci


CONCEPT EPROUVE (Principe de ...) : Un équipement est dit de conception éprouvée lorsqu’il est utilisé depuis plusieurs années sur des sites industriels et que le retour d’expérience sur son application est bon, ou qu’il a subi des tests de « qualification » par l’utilisateur ou d’autres organismes.
Ce principe doit être utilisé avec précaution, car il n’inclut pas les facteurs autres que la conception (contexte et historique d’utilisation sur un site donné, organisation...).


CONCERTATION : La concertation est un mode d’élaboration des mesures qui permet à chaque acteur de faire valoir ses intérêts et ses préoccupations, et de mettre à profit ses compétences pour parvenir aux solutions les plus adaptées : public, riverains, industriels, salariés, élus, services de l’Etat.
Elle se traduit par l’information et la consultation du public, dans le cadre des réunions et enquêtes publiques, par la diffusion des documents détaillant l’avancement de la démarche, et par l’ouverture de la démarche à la participation du public : par exemple, avec les membres des CLIC.
La concertation n’est pas forcément le consensus, mais elle permet à chacun d’exposer ses intérêts, et donc de parvenir aux solutions les plus équilibrées face aux problèmes à traiter.


C.T.A. / C.O.D.I.S. (sapeurs pompiers) : CTA : Centre de Traitement de l’Alerte ; c’est le centre de réception du 18 (numéro d’appel d’urgence) sur un bassin de vie.


CODIS : Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours ; c’est l’état major qui a pour fonction d’aider au commandement opérationnel sur le terrain. Le CODIS et le CTA travaillent ensemble


CATASTROPHE : La catastrophe se définit en fonction de l'ampleur des dégâts aux personnes et aux biens. Il n'y a pas forcément de corrélation entre l'importance d'un aléa et l'importance des dommages


CODE DE L’ENVIRONNEMENT : ensemble de textes réglementaires se rapportant directement ou indirectement à l’environnement. Ces textes sont accessible par le public sur le site national Legifrance
site internet : http://www.legifrance.gouv.fr/


COLLECTIVITES TERRITORIALES : Conseil Régional, Conseil Général (département), Communauté urbaine, Communauté d’agglomération, Communauté de communes, Communes


CYNDINIQUE : Science qui étudie les risques. Ce terme employé depuis les années 1980 désigne une approche du risque qui se veut transdisciplinaire et systémique



D

D.C.S. : Dossier Communal Synthétique : document établi sous la conduite du préfet et qui a pour objectif de recenser, à l'échelle communale, les risques naturels et technologiques auxquels les communes sont soumises. Il est consultable en mairie


D.D.R.M. : Dossier Départemental des Risques Majeur : ce dossier est un document de sensibilisation regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable en mairie


D.I.C.R.I.M. : Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs : dossier d'information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre. Il est consultable en mairie (certaines communes le diffusent à chaque citoyen)


D.P.P.R. : Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques au MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)


D.R.I.R.E. : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement. Sous l’autorité du Préfet de région, elle coordonne l’animation de l’inspection et l’application des législations relatives aux installations classées (sur le plan de la prévention des risques industriels, de la pollution de l’air et de l’eau, et des déchets)


DROIT DE DELAISSEMENT : Le droit de délaissement est un droit accordé aux personnes habitant dans une zone exposée à un risque fort, auquel elles souhaitent se soustraire. Elles peuvent alors demander à la commune le rachat de leur bien immobilier, à un prix qui ne tient pas compte de la dévalorisation liée au risque encouru.


DANGER : situation, condition ou pratique qui comporte en elle-même un potentiel à causer des dommages


DECLARATION : dossier adressé au préfet sur la nature et les conditions d’utilisation d’une activité industrielle (il s’agit des installations qui ne présentent pas de dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, la santé ou la salubrité publique). Par retour, le préfet notifie à l’exploitant un arrêté type (identique pour toutes les installations présentant un risque similaire), avec des prescriptions de sécurité à appliquer et des moyens de prévention à mettre en œuvre


DETERMINISTE (approche) : prise en compte dans l'évaluation des risques (en particulier dans les études de danger) de l'ensemble des scénarios d'accident, quelle que soit leur probabilité d'occurrence (même les scénarios très improbables)
contraire : approche probabiliste


DEVELOPPEMENT DURABLE : développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Un développement durable est respectueux de l'environnement, économiquement viable et socialement acceptable


E
EFFETS DOMINOS : interractions entre des installations proches ; action d'un premier phénomène (émission de débris par explosion, par exemple) qui pourrait en déclencher un second (fuite d'un réservoir perforé par un équipement, par exemple) dans une installation voisine


EFFETS MECANIQUES : effets liés à une surpression, résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion issue d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente, d’une décompression brutale d’un gaz sous pression ou d’un nuage de poussières combustibles.


EFFETS THERMIQUES : effets (déterminés par un flux : quantité de chaleur par unité de surface) liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion


EFFETS TOXIQUES : effets correspondent à l’inhalation d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène…), suite à une fuite sur une installation


ELEMENT IMPORTANT POUR LA SECURITE (IPS) : Ces éléments peuvent être des équipements (vannes, lignes de mesures...), dispositifs de sécurité ou groupe de dispositifs de sécurité, des tâches, des opérations réalisées par un individu, des procédures (formation, habilitation, fabrication, intervention...), ou des paramètres.
La sélection de ces éléments est faite par l’exploitant selon une méthodologie qu’il explicite, en lien avec l’analyse de risques, dans un objectif de maîtrise des risques majeurs dans toutes les phases d’exploitation des installations, y compris en situation dégradée. Ces éléments doivent être testables et une traçabilité doit être assurée, ainsi que l’interface avec le SGS (système de gestion de la sécurité).
Pour être qualifiés d’IPS, un élément doit être choisi parmi les barrières destinées à prévenir l’occurrence ou à limiter les effets d’un événement redouté central susceptible de conduire à un accident majeur.
Ils doivent être disponibles et fiables, caractéristiques qui peuvent être appréciées à travers les principes suivants : principes de concept éprouvé, de sécurité positive, de tolérance à la première défaillance, de résistance aux contraintes spécifiques, de testabilité et d’inspection-maintenance spécifique.


ENJEUX : personnes, biens, équipements, activités ou environnement menacés par un aléa et susceptibles de subir des préjudices ou des dommages



ENQUETE PUBLIQUE : L’enquête publique est un processus par lequel les remarques du public sur un projet sont recueillies.
Un commissaire enquêteur est chargé de les recueillir ; il tient des permanences, dont les horaires sont publiés par voie de presse et en mairie, et un registre ouvert est mis à la disposition du public en mairie.
L’enquête publique est l’étape qui marque la fin du processus d’élaboration des PPRT.
Le PPRT, avec l’ensemble des mesures élaborées, est alors soumis aux remarques et aux questions du public.
Les questions soulevées sont prises en compte et font l’objet de réponses.


ETUDE DE DANGER : document réalisé et mis à jour par les établissements industriels à hauts risques qui quantifie ces risques et justifie les mesures de réduction des risques prises par l'exploitant


EXPROPRIATION : L’expropriation est la mesure la plus lourde qui peut être envisagée pour mettre à l’abri des personnes exposées à un risque inacceptable.
Le propriétaire, obligé d’abandonner son domicile, est alors indemnisé à hauteur de la perte qu’il subit, sans dévalorisation du bien liée à son exposition aux risques qui ont motivé la décision d’expropriation.


G
GRAVITE : On distingue l’intensité des effets d’un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l’exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets.
La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, résulte de la combinaison en un point de l’espace de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées.
Exemple d’intensité (ou gravité potentielle) : le flux thermique atteint la valeur du seuil d’effet thermique létal à 50m de la source du flux.
Exemple de gravité : 3 morts et 16 blessés grièvement brûlés par le flux thermique.


GOUVERNANCE TERRITORIALE : ensemble de procédures et de pratiques, participatifs ou contractuels, complémentaires des formes traditionnelles de gouvernement et capables d'éclairer les décisions publiques et de les mettre en oeuvre de manière plus efficace grâce à un dialogue constructif avec les populations